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Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Service privé fourni par DemarchesAdministratives. Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , Comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations?

Nom: imprime cerfa 13971
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 58.2 MBytes

Le document est issu de la catégorie création et modification. Création des statuts, déclaration, immatriculation. Télécharger Gratuitement ,32 Ko. Actualités administratives en continu. Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège cwrfa de votre association. Service privé fourni par DemarchesAdministratives.

Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Le document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du cerga social de votre association. Tous nos modèles de lettres Cerrfa 03 Création d’une association. Il doit ensuite être envoyé par courrier imprimf la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris.

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Formulaires CERFA

Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire i,prime mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Actualités administratives en continu. Cerfa 01 1391 de la liste cerva associations membres d’une union d’associations. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs.

Formulaire :

Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Le document est issu de la catégorie création et modification. Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants. Formulaire imorime – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Organiser l’assemblée certa d’une association.

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Télécharger Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs (gratuit)

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L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Menu Annuaire Échéances Contact. Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer.

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Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Création des statuts, déclaration, immatriculation.

Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser imprimw la préfecture de police.

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Création et modification Bénévolat. Cerfa 02 Modification d’une association.